La Commission Citoyenne

La Commission Citoyenne

De qui est-elle composée ? 

La composition et le rôle de la Commission Citoyenne a fait l’objet d’une délibération en Conseil Municipal le 21 juin 2021.La Commission Citoyenne est un collège de 13 personnes :

• Quatre membres du Conseil municipal et quatre suppléants (l’Adjoint délégué(e) à la Démocratie locale, la Vie associative et la Participation citoyenne et son suppléant), le conseiller municipal délégué à la refondation de la participation citoyenne et son suppléant, un Adjoint de secteur différent chaque année et son suppléant. Le Maire désignera l’Adjoint de Secteur chaque année ou en cas d’empêchement de l’un de ses Adjoints, un(e) conseiller(e) municipale(e) désigné(e) par l’opposition et son suppléant

• Trois citoyens tirés au sort sur la liste des « citoyens engagés » de la Ville d’Amiens tirés au sort et trois suppléants

• Un représentant de la Maison des Associations d’Amiens Métropole et un suppléant désignés par son président

• Un représentant des Comités de Quartier d’Amiens et un suppléant, différents chaque année,tirés au sort sur la liste des Comités de Quartier

• Un représentant des conseillers citoyens et un suppléant, membres des collèges « habitants » des Conseils citoyens, différents chaque année, tirés au sort à partir de la liste établie par la Préfecture de la Somme

• Trois personnes tirées au sort sur la liste électorale principale de la Ville d’Amiens et trois suppléants

Quel est son rôle ?

La commisson garantie la bonne conduite du dispositif. Les membres de la Commission citoyenne examinent les projets et déterminent ceux qui seront soumis au vote des habitants au regard des critères de dépôt et de recevabilité prévus à l’article 5 du règlement intérieur. Ensuite, ils les classent en plusieurs catégories :

• « Projet déjà prévu » : le projet correspond à une action déjà programmée par la Collectivité. Il sera prochainement financé et réalisé. Il ne pourra être financé au titre du Budget Participatif. Dans ce cas, le porteur du projet sera informé de cette programmation et invité à suivre la mise en œuvre du projet.
• « Projet recevable et éligible » : le projet est jugé réalisable et son coût a été estimé.
• « Projet non conforme aux critères de recevabilité et d’éligibilité » : le projet ne répond pas aux critères de recevabilité (porteurs de projet non-amiénois, projet ne relevant pas des compétences de la Collectivité, projet présentant des dépenses de fonctionnement, projet présentant des contraintes règlementaires, techniques ou financières). « Projet abandonné par le porteur de projet »

Elle valide le processus de chaque phase organisationelle en participant à l’évaluation du dispositif.

Les membres de la Commission Citoyenne 2024, qui sont-ils ? Rendez-vous dans l’article prévu à cet effet